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SARL VINOTILUS

27, rue Porte Lucas

51200 Epernay

Tel : 03.26.57.60.37 - Gsm : 06.59.78.55.70

RCS Reims 539 873 687

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VINOTILUS - mentions légales

VINOTILUS, Agent de Voyages, spécialiste Voile et Vins – SARL au capital de 8 000 €

Immatriculation IM 051120004 - RCS Châlons en Champagne 539 873 687

SIRET 539 873 687 00013 - APE 7912 Z

Responsabilité Civile et Professionnelle souscrite auprès de Gan Eurocourtage, contrat n° 086817313
à hauteur de 1 600 000 € – Adhérent à La Garantie Solidaire APST.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de son propriétaire, Vinotilus, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Conditions générales de vente

Nos conditions reprennent les articles R211-3 à R211-11 du Code du Tourisme :

Article R211-3

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1

L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Article R211-4

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que:
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;
10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-5

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;
9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;
14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;
21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

Article R211-7

L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9

Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :

-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10

Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11

Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l’article R.211-4.

Conditions particulières de vente

Information

Malgré tout le soin apporté à l’élaboration de ce site, des erreurs ou omissions peuvent avoir échappé à notre vigilance. Nous vous remercions par avance de votre compréhension. En cas de doute ou si vous souhaitez des précisions, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone. Ce site n’est pas un document contractuel, dans tous les cas les prix et conditions des programmes publiés vous seront confirmés lors de l’inscription et seul le contrat de vente, faisant office de facture, qui sera alors établi prévaudra.

Inscription et règlement

Toute inscription implique le versement, à titre d'acompte par le client, d'une somme égale à 30% du prix du voyage. Sauf disposition contraire spécifiée dans le programme ou lors de l’inscription, le paiement du solde intervient à 45 jours de la date de départ.

Le client n'ayant pas versé la somme à cette date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu'il puisse se prévaloir de cette annulation.

En cas de réservation intervenant moins de 30 jours avant le départ, il pourra être demandé l’intégralité du paiement de la prestation.

Le paiement s’effectue par chèque, espèces ou virement bancaire.

Les prix sont établis TTC en euros et s’entendent par personne.

Réclamations

Toute réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat de voyage doit nous
être signalée pendant le voyage. Nous vous proposerons une solution.
Toute réclamation ultérieure doit nous être adressée dans les 30 jours suivant la date de retour, par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée des pièces justificatives. Passé ce délai de 30 jours, la demande sera considérée comme irrecevable.

Annulation du fait du client

Toute annulation du fait du client entraînera la perception par Vinotilus des indemnités suivantes (pourcentage du prix total du voyage) :

- jusqu'à 45 jours avant départ : 30 %
- de 44 à 15 jours avant départ : 60 %
- de 14 à 8 jours avant départ : 80 %
- moins de 8 jours avant départ et non présentation aux heures et lieux mentionnés dans les documents de voyage: 100 %

Vinotilus ne pourra être tenu pour responsable d’annulations du fait du client.

Tout voyage interrompu ou abrégé, ou toute prestation non consommée, du fait du participant pour quelque cause que ce soit ne donne lieu à aucun remboursement.

Annulation ou modifications du fait de l'organisateur

Dans le cas où le voyage et le séjour sont modifiés sur des éléments essentiels par l'agence organisatrice, ou s'ils sont annulés en raison des circonstances qui ne sont pas imputables à l'agence organisatrice, le client peut mettre fin à sa réservation en obtenant restitution de la totalité des sommes versées sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuels subis. Toutefois s'il décide de participer au voyage modifié il renonce par là à toute réclamation contre l'agent de voyages concernant les modifications apportées au voyage.

Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l'annulation du voyage :

- est imposée par des circonstances de force majeure pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs.
- est due à une déficience de l’un de nos prestataires
- est déterminée par les conditions météorologiques.
- intervient pour insuffisance du nombre de participants à 21 jours du départ et au-delà.

Durant les croisières, le chef de bord sera seul juge du maintien ou non et des conditions de la sortie en mer, et ce chaque jour.
Au cours des croisières les programmes, dégustations et menus sont donnés à titre indicatif et pourront varier en fonction des circonstances et opportunités.
Les circuits et étapes ainsi que leur ordre pourront être modifiées lors des visites dans les vignobles.
Vinotilus s’engage, en cas de modifications, à assurer une prestation équivalente.

Modifications demandées par le client

Au cours de chaque croisière, circuit ou animation, des modifications mineures pourront être demandées par le client. Vinotilus se réserve le droit de les accepter et de les prendre en compte. Une facturation du coût supplémentaire pourra être proposée.

Responsabilité

Notre responsabilité en tant qu'organisateur de voyages peut être limitée par celle de ses propres prestataires selon leur droit national, ou par l'application de conventions internationales. Nous ne pourrons être tenus pour responsable de modifications d'horaires ou d'itinéraires, du changement d'aéroport au retour, de la suppression, mauvaise éxécution ou modification d'une partie du programme provoqués par des événements extérieurs tels que grèves, incidents techniques, surcharges aériennes, intempéries, épidémies, changement de vol, fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, décision des autorités des pays parcourus ou cas de force majeure. Nous pouvons être amenés à substituer un hôtel, un moyen de transport, un bateau à un autre, modifier une catégorie de chambre par une autre, prendre un itinéraire différent de celui programmé ou annuler certaines excursions ou visites, ceci quand les circonstances nous y contraignent, et lors de surbooking des hôteliers à certaines périodes de haute saison, dans le respect des dispositions rappelées dans nos Conditions Générales de Vente. Ces modifications ne donneront pas lieu à une indemnité. Néanmoins si les services effectivement rendus sont à un prix inférieur pour les organisateurs du voyage, le trop perçu sera remboursé au participant à son retour.

Il peut arriver pour des raisons tenant à la période, à la fréquentation ou à des décisions des hôteliers sur place, que le matériel soit en nombre insuffisant sur les lieux de séjour ou que certaines activités soient suspendues. Nous ne serons aucunement responsables en cas d'incident survenu à l'occasion de prestations achetées directement sur place par le client auprès d'un prestataire extérieur.

Avertissement

Vinotilus se réserve le droit, après accord des autres participants ou consultation du responsable de groupe d’exclure tout(e) client(e) dont le comportement met en danger le groupe ou nuit à la sérénité et au bon déroulement du voyage. Le cas échéant, aucune indemnité ne sera due aux personnes concernées.
En cas de litige le Tribunal de Châlons en Champagne est seul compétent.

Promotions et ventes de dernière minute

Des promotions de dernière minute sont quelquefois proposées. Il est donc possible que pour un voyage identique, certains tarifs soient différents. Les clients ayant payé le tarif plus élevé ne pourront en aucun cas bénéficier d'un remboursement rétroactif correspondant à la différence entre le prix réglé et le prix promotionnel. Les réductions ne sont pas cumulables avec les promotions.

La Garantie Solidaire APST ( Garantie des Professionnels du Tourisme)

1. – Choisir un professionnel adhérent de l’APST, c’est avoir la certitude que celui-ci a pris toutes les précautions pour garantir les sommes que vous avez déposées pour réaliser votre voyage.

2. – La Garantie Solidaire APST est souscrite par le professionnel adhérent de l’APST et ne vous coûte rien.

3. – La Garantie Solidaire APST vous donne la certitude de réaliser ou de poursuivre votre voyage et vous protège ainsi, au-delà des seules obligations légales : en cas de défaillance financière, la Garantie Solidaire APST se substitue au professionnel adhérent de l’APST pour que vous terminiez votre voyage tel que vous l’aviez choisi. Si une telle substitution n’est pas possible, vous serez intégralement remboursé des sommes versées.

4. – La Garantie Solidaire APST est conforme à la loi du 13 juillet 1992 et ses textes d’application qui fixent les conditions des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions de vente de Vinotilus.

Mentions légales et conditions générales de vente - © Tous droits réservés SARL VINOTILUS - 27, rue Porte Lucas 51200 Epernay - Tel : 03.26.57.60.37 - Gsm : 06.59.78.55.70
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